Intervention de Laetitia Avia

Ces quinze derniers jours, on a tout entendu sur le secret des avocats : il serait sacré, bafoué, vidé de sa substance. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, pris la décision exceptionnelle de revenir sur l'accord trouvé en CMP. Le texte que vous proposez clarifie les points qui ont été au cœur des échanges de la commission mixte paritaire : l'indivisibilité du secret de la défense et du conseil est consacrée ; sous l'office du juge et dans le respect des prérogatives du bâtonnier, le secret pourra être levé lorsque des documents établiront la preuve de leur utilisation aux fins de fraude fiscale, de détournement de fonds publics ou de corruption.

Comme ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, il ne sera plus question de « coffres-forts » ou d'avocats « instrumentalisés » – notions qui n'avaient été évoquées ni à l'Assemblée, ni au Sénat. N'ouvrons pas le champ à des contentieux d'interprétation et concentrons nos moyens sur la poursuite des délinquants financiers les plus crapuleux, c'est-à-dire ceux qui sont avisés. C'est aussi cela, notre responsabilité de législateurs !

Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera en faveur du texte ainsi amendé.