Intervention de Antoine Savignat

Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire est une vaste tâche ! Elle est légitime, même indispensable dans une société démocratique, car seules les décisions émanant d'une institution respectée peuvent être acceptées et garantir la paix civile.

Un tel texte aurait au moins dû faire l'unanimité parmi les professionnels du droit, l'objectif étant de valoriser leur travail. Était-il nécessaire de légiférer au risque de laisser à penser que nous tentions d'imposer une confiance qui, en réalité, doit se gagner ? Si cette question pouvait se poser au début de nos travaux, il n'est désormais plus contestable que ce projet de loi était indispensable pour assurer une meilleure appréhension du rôle de chacun, une meilleure articulation des fonctions des uns et des autres et des relations plus encadrées, donc plus sereines, entre les acteurs de la justice.

Il importait également de garantir des enquêtes et des instructions plus rapides et de mieux encadrer l'aménagement des peines – notamment celles de détention – afin de tarir les innombrables critiques dont l'actuel système fait l'objet. La reconnaissance du travail des détenus est nécessaire pour parvenir à leur indispensable réinsertion, tout comme s'impose, après de longues discussions, la généralisation des cours criminelles, qui se heurtent encore à quelques critiques de principe mais font l'unanimité chez ceux qui les ont expérimentées.

Je n'aurais pas parié sur la réussite de ces expérimentations mais force est de constater qu'elles font l'unanimité. La raison nous impose donc, pour l'unicité de la justice sur le territoire national, de les généraliser.

Quand les personnes expérimentées disent d'une seule voix qu'un instrument est bon, il est de notre devoir de les écouter. En revanche, quand, de manière divergente ces mêmes professionnels vous disent « oui » puis « non », puis « oui mais non » ou « non mais oui » ou encore « on va vous dire », « on sait », « on ne sait plus », « on ne dira rien », « à vous de prendre vos responsabilités » ,