Intervention de Antoine Savignat

L'avocat n'est pas le voyou ni le complice du voyou comme certains voudraient le laisser penser.

L'article 1.5 du règlement intérieur national, auquel tout avocat a adhéré, est ainsi rédigé : « En toutes circonstances, la prudence impose à l'avocat de ne pas conseiller à son client une solution s'il n'est pas en mesure d'apprécier la situation décrite […] ». Lorsqu'il a des raisons de suspecter qu'une opération juridique aurait pour objet ou pour résultat la commission d'une infraction, l'avocat doit se retirer du dossier.

Le texte prévoit-il autre chose que le très strict encadrement des poursuites judiciaires dont l'avocat qui aurait manqué aux obligations de son serment et à celles du règlement intérieur national pourrait faire l'objet ? Nous n'avons pas légiféré pour mettre en péril le secret professionnel mais pour le protéger de manière absolue, pour l'encadrer mieux, plus et dans le respect du principe du contradictoire. La pratique le démontrera très vite. Nous le devions, non pas aux avocats, mais aux bénéficiaires dudit secret, les Français.