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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 16 novembre 2021 à 21h45
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Vote sur l'ensemble du projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.

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