Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 2
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 38 , 64 et 151 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 38 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 64 .
