Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement de repli, que Mme Buffet m'a demandé de défendre, reprend l'une des préconisations de la Maison des lanceurs d'alerte.

Les personnes morales, en particulier les associations loi 1901, jouent un rôle clé dans le processus d'alerte en relayant les signalements de lanceurs d'alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en cette qualité, reçoivent des alertes et les relayent. Ce faisant, elles contribuent à la protection des lanceurs d'alerte en permettant à ces derniers de rester anonymes et de ne pas s'exposer. Elles permettent également d'encourager l'alerte, les études universitaires ayant montré que les employés sont plus enclins à lancer l'alerte lorsque la possibilité de rester anonyme est offerte.

Pourtant, en dépit de ce rôle, les personnes morales lanceuses d'alerte ne bénéficient d'aucune des protections instituées par le statut de lanceur d'alerte. Or les représailles dont ces dernières peuvent faire l'objet sont nombreuses.

Le présent amendement vise à remédier à cet état de fait, en étendant le statut de lanceur d'alerte aux personnes morales à but non lucratif qui se substituent au lanceur d'alerte pour diffuser un signalement.