Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 2
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est clairement une façon habile de revenir sur le sujet que nous avons abordé au début de l'examen de la proposition de loi. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je suis défavorable à ces amendements.
