Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

On vient de perdre quinze secondes, mais ce n'est pas grave… L'élargissement aux personnes morales facilitatrices de certaines dispositions attachées au statut de lanceur d'alerte ne concerne pas seulement la protection contre les représailles, mais un ensemble de garanties. En effet, la procédure relative aux canaux de signalement interne et externe comporte des exigences en matière de délais, tant pour accuser réception que pour commencer à traiter l'alerte. Je le redis pour que tout le monde l'ait bien en tête. Il est important qu'on ne se focalise pas sur le lanceur d'alerte ou celui qui donne l'alerte, fût-il une personne morale facilitatrice, mais qu'on se préoccupe aussi de l'alerte en tant que telle et des garanties procédurales qui l'entourent.

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