Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à modifier le droit d'asile français pour reconnaître une nouvelle catégorie de réfugié : les lanceurs d'alerte dans un pays étranger qui répondent à notre définition du lanceur d'alerte.

Cela nous semble important eu égard au cas concret de Julian Assange, auquel plusieurs parlementaires ont apporté leur soutien – j'espère que nous serons plus nombreux – et auquel nous pourrions accorder l'asile – voire, s'il le souhaite, la nationalité française, qui constituerait pour lui la meilleure protection.

Du reste, nous aurions intérêt à ce que dans certains pays quelqu'un lance une alerte qui concernerait la France, les citoyens français et l'intérêt général. Prenons le domaine particulièrement globalisé du numérique, dominé par des géants. La commission des lois a auditionné Frances Haugen, qui a rapporté des éléments provenant des bureaux de Facebook aux États-Unis, mais qui intéressent les Français au premier plan en tant qu'utilisateurs d'un réseau social exploitant des éléments de leur vie privée.

Je ne voudrais pas que des données à caractère personnel soient sous-traitées dans des pays qui n'offrent pas la même protection que le nôtre et que des gens se taisent alors qu'ils pourraient parler et nous fournir des éléments utiles pour la démocratie, afin d'éviter que des entorses au droit international ne soient commises, notamment dans le domaine de la vie privée, qui prendra une importance croissante dans les années à venir.