Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Discussion des articles (proposition de loi)
Après l'article 2
Mots-clés
alerte
lanceur
représailles
secret
signalement
Documents législatifs
Rapport N° 4663 (168 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
534 mots
)
Mathilde Panot
(
372 mots
)
Sylvain Waserman,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
334 mots
)
Marietta Karamanli
(
106 mots
)
David Habib,
président
(
92 mots
)
Paul Molac
(
74 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org