Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à permettre à tout lanceur d'alerte de se constituer partie civile, dans une procédure concernant l'alerte qu'il a lui-même lancée. Cela vous semble peut-être ubuesque, même si d'aucuns considèrent cela comme normal. Actuellement, si le lanceur d'alerte n'est pas personnellement concerné, il n'a pas le droit de se constituer partie civile et il ne participe au procès concernant son alerte que s'il est convoqué, par les magistrats ou par l'une des parties, en tant que témoin.

Ainsi, certaines alertes ont donné lieu à des procédures lors desquelles les lanceurs de l'alerte n'ont pas eu voix au chapitre, pas même pour expliciter les conditions dans lesquelles ils avaient travaillé ou pour apporter des précisions sur les informations recueillies. De telles procédures disjointes, auxquelles les principaux intéressés ne sont pas présents, peuvent avoir pour conséquence d'étouffer judiciairement certaines affaires.