Intervention de Philippe Latombe

Je ne suis pas d'accord. Monsieur le rapporteur, vous demandez combien de temps durerait cette protection : sous-amendez donc pour en préciser la limite. Mais le fait générateur est bien là : le salarié a dénoncé certains agissements dans l'entreprise, et il est reconnu comme lanceur d'alerte.

Quant au statut de salarié protégé, il n'est pas si général que vous le dites : on l'accorde aux femmes enceintes, ou encore à des salariés victimes d'un accident du travail, auquel cas la durée dépend des conséquences de l'accident et de la décision de la médecine du travail.

Les protections prévues par la proposition de loi sont très bonnes. Mais les tribunaux sont engorgés et il faut très longtemps pour qu'une procédure correctionnelle donne un résultat. Comment le lanceur d'alerte salarié vivra-t-il pendant ce temps-là ? S'il a été licencié pour faute lourde – et c'est envisageable, suivant ce qu'il aura révélé –, Pôle emploi ne l'indemnisera pas.

Cet amendement vise à faire de la prévention. Il permettrait à des salariés hésitants de devenir lanceurs d'alerte. C'est bien l'esprit de la proposition de loi : permettons aux lanceurs d'alerte d'exister. Ils doivent avoir moins peur. Ce serait une avancée.