Intervention de Ugo Bernalicis

Je me permets d'insister, monsieur le rapporteur. En commission, vous m'avez dit en substance : « Si nous avions des exemples concrets, nous pourrions peut-être discuter. » En voici un : parce qu'il est venu témoigner devant d'autres collègues parlementaires, l'un des lanceurs d'alerte que nous avons auditionnés, Amar Benmohamed, est à nouveau poursuivi au sein de son administration, la police nationale – plus précisément la préfecture de police de Paris –, pour manquement à son obligation de réserve. Il avait au demeurant parfaitement respecté la procédure de la loi Sapin 2. On en est là !

Plutôt que de dire : « Vivement que notre texte soit voté, pour qu'il puisse faire un référé et se défendre » – sachant que, de toute façon, la loi n'est pas rétroactive –, mieux vaut écrire noir sur blanc que le devoir de réserve n'est pas opposable aux lanceurs d'alerte. Ainsi, les services des ressources humaines des administrations sauront qu'elles ne peuvent pas le faire et ne le feront pas, ce qui évitera bien des difficultés.