Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 5

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Je crois aussi que l'amendement est satisfait par l'article 10-1 qu'a évoqué M. le rapporteur.

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