Intervention de Raphaël Gauvain

Cet amendement que j'ai évoqué en discussion générale propose un moyen de renforcer la protection des lanceurs d'alerte, que la proposition de loi veut rendre plus effective. Lors des auditions, les intervenants ont fait remonter le problème des procédures bâillons : l'un des instruments utilisés pour déstabiliser les lanceurs d'alerte consiste à multiplier les procédures judiciaires qui leur font engager des frais – notamment des frais d'avocat – extrêmement importants. La proposition de loi prévoit un dispositif grâce auquel le juge peut obliger la partie qui attaque à prendre en charge les frais d'avocat de l'autre partie. Durant les débats en commission des lois, il est apparu nécessaire d'élargir ce dispositif pour permettre au juge d'apporter un secours financier dépassant les seuls frais d'avocat au lanceur d'alerte. Tel est l'enjeu de l'amendement.