Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 5

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Je partage l'avis ultra-favorable de M. le rapporteur. Je salue l'initiative de M. Gauvain, grâce à qui a été trouvé ce mécanisme qui représente un progrès supplémentaire et une avancée très importante ; je salue l'ensemble des groupes qui ont participé à ce travail, ainsi que le vôtre, monsieur le rapporteur. Je vous remercie également pour l'hommage rendu aux services du ministère de la justice. Il s'agit d'un progrès important que nous pouvons saluer, dans l'esprit de la construction parlementaire essentielle qu'est cette proposition de loi.

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