Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

On le sait, les associations permettent aussi aux lanceurs d'alerte de rester anonymes, en agissant à leur place – le cas de Greenpeace est connu, mais il y en a beaucoup d'autres. Or celles-ci ne bénéficient pas du statut de lanceur d'alerte ; elles peuvent donc faire l'objet de poursuites pénales qui permettent en outre l'identification de leur source. Il faut donc protéger les associations et leur permettre de protéger l'anonymat de leurs sources.

Le système actuel ne met pas seulement le lanceur d'alerte en danger, il le dissuade aussi de travailler avec des associations. Le présent amendement vise à remédier à cette situation en permettant aux ONG de protéger leurs sources.

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