Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Article 6

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Tout comme l'amendement n° 160 , que j'ai défendu tout à l'heure, ces deux amendements visent à coordonner les dispositions de la présente proposition de loi avec celles de la loi Sapin 2 pour certains dispositifs réglementaires spécifiques prévus dans le code du travail.

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