Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi) — Après l'article 11

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Ils s'inscrivent exactement dans la même logique que les amendements n° 154 rectifié et 155 rectifié que j'ai présentés il y a un instant et visent, pour reprendre les mots de M. le rapporteur, à « aligner l'existant sur le mieux-disant » dans le domaine de l'action sociale et des familles et en matière financière.

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