Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je vais expliquer le vote que nous avons déjà effectué, à l'unanimité comme chacun l'aura remarqué. Il est important que nous votions à l'unanimité, parce que nous envoyons un signal politique très fort : les lanceurs d'alerte ne sont pas des gens à blacklister, des parias, des problèmes, des balances ou des délateurs, ce sont d'indispensables anticorps contre tout un tas de dérives. Ils sont un plus pour l'intérêt général, mais aussi le reflet de différents dysfonctionnements qu'il faut tenter de régler par ailleurs et le résultat de l'absence de dispositifs de protection collective qui n'existaient pas ou qui n'existent plus.

Cependant, il reste de l'ouvrage sur le métier. Nous avons bien discuté et nous avons obtenu l'unanimité sur la base que constitue ce texte. J'espère que les sénateurs y contribueront utilement et je relance une alerte au Gouvernement pour qu'il fasse une proposition effective en matière de secours financier – pas une rémunération ni une prise en charge des seuls frais de justice, mais un secours financier qui réponde aux différents cas de figure auxquels nous n'avons pas réfléchi. Ces cas, possibles et imaginables, sont nombreux dans le parcours d'un lanceur d'alerte et nous ne pourrions pas tous les inclure dans un texte.

Je poursuis en revenant sur le droit d'asile. Nous étions plusieurs groupes à défendre un amendement sur ce sujet. En l'état de la loi, il est possible de faire une demande d'asile quand on est lanceur d'alerte et d'obtenir une réponse positive. Je le dis pour Julian Assange et pour d'autres, il serait important que nous ayons une forme d'unanimité à l'Assemblée nationale concernant ce défenseur des libertés. Sur ce cas spécifique, nous nous honorerions pour la suite.

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