Discussion des articles (proposition de loi organique)
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1035 mots)
- Ugo Bernalicis (544 mots)
- Olivier Marleix (501 mots)
- Marc Le Fur (491 mots)
- Hugues Renson, président (271 mots)
- Marietta Karamanli (258 mots)
- Philippe Latombe (255 mots)
- Raphaël Gauvain (143 mots)
- Loïc Kervran (135 mots)
- Philippe Dunoyer (133 mots)
- Paul Molac (114 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (68 mots)
- David Habib, président (38 mots)
