Discussion des articles (proposition de loi organique)

L'avis est favorable et j'y ajouterai des remerciements. Le présent amendement vient du Sénat ; en l'espèce, monsieur Le Fur, le dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat a permis, comme on l'a dit tout à l'heure, d'apaiser les craintes que d'aucuns – dont vous – pouvaient exprimer. Encore une fois, nous avons, le Sénat et nous-mêmes, la...

Monsieur Le Fur, je comprends votre position mais je n'y adhère pas du tout. D'abord, certains de vos collègues sénateurs ont travaillé durant des semaines sur ce texte, qui a été voté à l'unanimité au Sénat ; vous considérez donc que les sénateurs du groupe Les Républicains – de votre famille politique –, qui ont tous voté pour et qui ont tous...

Je vais vous donner quelques exemples de garde-fous. La crainte de voir des fonds activistes jouer un rôle de pseudo-lanceurs d'alerte à des fins de détournement de la procédure a été exprimée, notamment par les organisations patronales. Il a donc été précisé, de manière très claire, que le but devait être non lucratif : la proposition de loi e...

lorsqu'ils seront lanceurs d'alerte, nous serons à leurs côtés. Et vous savez quoi ? Des personnes morales les accompagneront, parce qu'ils s'en seront pris à des intérêts puissants et qu'il faudra les protéger. N'essayons pas d'opposer monde agricole et protection des lanceurs d'alerte : nous serons aux côtés de chacune des femmes et de chacun...

Les amendements n° 2 et 3 n'ont pas été examinés par la commission. Nous en avons longuement débattu avec la Défenseure des droits. Je pense que nous serons nombreux à soutenir le premier : nous ne serions pas crédibles en imposant aux autorités externes un délai de six mois pour traiter une alerte si nous refusions que le Défenseur des droits ...

Sur le modèle du silence de l'administration, l'amendement n° 3 vise à accorder la qualité de lanceur d'alerte lorsque le Défenseur des droits n'a pas statué dans les six mois. Cela emporte trop de conséquences ; je vous propose de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Le président a promis de me couper le micro si j'étais trop long ; je serai donc très bref.

Ce sera avant vingt heures, monsieur le président, je vous le promets ! En premier lieu, j'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes lanceuses et lanceurs d'alerte. Notre unanimité est le plus beau des hommages qui puisse leur être rendu, avec une reconnaissance affirmée avec force sur tous les bancs de l'hémicycle. Ensuite, je voudrais adr...

J'étends bien sûr ces remerciements aux administrateurs et aux équipes de l'Assemblée, ainsi qu'au ministère de la justice et au Conseil d'État, qui nous ont apporté un regard sans lequel nous n'aurions pu aboutir à ces textes.

Enfin, je remercie chacun d'entre vous pour le chemin que nous avons parcouru et pour cette unanimité. C'est ce genre de moment qui rend heureux d'être député. Merci pour vos mots à mon endroit. Merci à tous et à très bientôt.