Discussion des articles (proposition de loi organique)

Monsieur le rapporteur, vous êtes un honnête homme, mais je persiste à penser que ce texte dégouline de naïveté envers certaines personnes qui n'ont pas de bonnes intentions à l'égard de notre économie, de nos entreprises et de tous ceux qui essaient de faire avancer notre pays.

J'ai pris l'exemple des agriculteurs attaqués par L214 ; j'aurais pu en prendre un autre, mais je le trouve très révélateur. C'est cette association qui, depuis longtemps, demande qu'un tel texte soit adopté ! C'est une réalité ! Ils ont fait signer des pétitions sur internet à ce sujet. Votre action est indubitable, mais elle découle d'un cert...

Merci. Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais je crois que, dans l'hémicycle, on ne peut pas censurer ; il serait d'ailleurs paradoxal de donner un pouvoir considérable à des gens extérieurs à cette enceinte en les rendant irresponsables sur le plan pénal, tout en retirant à certains la possibilité de s'exprimer ici. Je disais ...

Ce n'est pas la seule, j'en conviens, mais elle a obtenu le texte qu'elle voulait. Les associations agiront par l'intermédiaire de personnes physiques, bien évidemment ; en outre, en tant que « facilitateurs », statut que vous avez créé, elles accompagneront les personnes physiques lorsqu'elles seront l'objet de poursuites pénales parce qu'elle...

J'entends la bronca qui se manifeste. Mon rappel au règlement n'a rien à voir avec nos débats, mais il se trouve que notre président de séance est vraisemblablement en train d'effectuer sa dernière séance de la législature en cours – que les choses soient très claires, il ne s'agit absolument pas de lui ôter des perspectives ultérieures. Je ten...