Discussion des articles (proposition de loi organique)

Nous avons déjà évoqué le sujet lors de l'examen de la proposition de loi. Le présent amendement vise à demander au Défenseur des droits d'élaborer un guide de bonnes pratiques. J'ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je le maintiens néanmoins, en espérant aller plus loin dans la reformulation claire et intelligible des informations...

Je vais essayer de donner l'exemple en n'étant pas trop longue, monsieur le président. Les débats, le travail réalisé précédemment, que ce soit en commission ou en amont, ainsi que les travaux menés ailleurs – j'ai eu l'honneur de travailler avec vous au Conseil de l'Europe, monsieur le rapporteur – ont permis de franchir une nouvelle étape imp...