Intervention de Olivier Marleix

Les députés du groupe Les Républicains voteront évidemment en faveur de ce texte, avec lequel nous faisons œuvre utile et concrète. Je voudrais à mon tour saluer l'intelligence avec laquelle le rapporteur a travaillé et préparé le texte, efficace et équilibré. Notre unanimité est un bel hommage que l'on doit à des gens qui, au nom de valeurs, au nom de l'éthique, n'hésitent pas à se mettre en danger et à aller contre leur intérêt personnel pour alerter la société sur un enjeu d'intérêt général qui les dépasse.

Je voudrais quand même exprimer un regret, puisqu'à l'occasion d'une directive européenne, nous revenons sur l'un des chapitres de la loi Sapin 2. Je regrette très sincèrement que le Gouvernement n'ait pas voulu aller plus loin dans la mise à jour de cette loi sur laquelle nous avions, notre collègue Raphaël Gauvain et moi-même, beaucoup travaillé pour formuler des propositions concrètes.

Les autres aspects de la loi Sapin 2 appellent eux aussi des évolutions assez urgentes. Je pense notamment à la convention judiciaire d'intérêt public, qui risque de s'essouffler si on ne sait pas régler la question des personnes physiques – qui sont dans une situation particulière, puisqu'elles s'autodénoncent dans ces procédures.