Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Discussion des articles (proposition de loi organique) — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.