Intervention de Charles de Courson

Je vais vous parler d'un temps que les moins de vingt ans de mandat ne peuvent pas connaître. En 2001, nous adoptions une nouvelle constitution financière, la loi organique relative aux lois de finances – la LOLF pour les initiés. Ce texte avait été adopté alors que personne n'y croyait, en particulier grâce aux efforts et à la persévérance de nos collègues Didier Migaud, Alain Lambert et Gille Carrez – et un peu de votre humble collègue. Nous avions enfin réformé l'ordonnance du 2 janvier 1959, ce monument historique classé et impossible à modifier.

Nous espérions que cette première réforme serait source d'une plus grande rigueur budgétaire et d'un accroissement des prérogatives du Parlement, qu'elle favoriserait l'évaluation des politiques publiques et conduirait à une gestion plus raisonnable des finances publiques. Tel n'a, hélas, pas été le cas. Les avancées ont certes été notables et salutaires, mais la loi organique ne saurait se substituer à l'absence de volonté politique.

J'en viens au cœur des deux textes issus de l'accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire. En quoi peuvent-ils contribuer à l'amélioration du pilotage de nos finances publiques ?

Le groupe Libertés et territoires se félicite qu'ils comportent plusieurs avancées, qui doivent être saluées. Je pense en particulier à la refonte de notre calendrier budgétaire, à la meilleure articulation avec nos engagements européens, à la fixation d'objectifs de dépenses et de croissance de la dépense, ainsi qu'au renforcement du rôle du Haut Conseil des finances publiques, sans oublier la distinction entre dépenses de fonctionnement et d'investissement. La possibilité de consacrer à la dette publique, qui flirte désormais avec la barre des 3 000 milliards d'euros un débat au Sénat et à l'Assemblée nationale est devenue une nécessité.

Tout cela va dans le bon sens et notre groupe soutient pleinement ces dispositions. Je tiens à saluer à cette occasion Éric Woerth, vice-président des CMP, et Laurent Saint-Martin, leur rapporteur, ainsi que notre regretté Joël Giraud,…