Intervention de Michel Castellani

Près de soixante ans après les accords d'Évian, nous sommes réunis pour graver dans la loi le souvenir des harkis. Le présent projet de loi n'est pas le premier à traiter de cette douloureuse question. Son examen nous invite à un travail législatif particulier : accomplir un devoir de mémoire, affirmer la reconnaissance pleine et entière de la nation et accorder une juste réparation. Le groupe Libertés et territoires espère que le texte final fera l'unanimité et sera le fruit d'un travail consensuel, à défaut d'avoir été coconstruit avec les différents groupes représentés au Parlement.

La nation n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle se confronte à son passé et reconnaît ses failles. Que doit dire la République aux anciens combattants qu'elle a abandonnés ? Elle doit reconnaître ses fautes, assurer qu'elle ne les oubliera pas et qu'elle leur apportera son soutien indéfectible. Le temps de la réparation doit être précédé par le temps de la reconnaissance – une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de la France dans les préjudices subis par les harkis et leurs familles.

Le projet de loi comporte une avancée attendue et réclamée de longue date par les harkis : la reconnaissance des conditions d'accueil indignes dans les camps. Il marque la fin d'un déni, et lève définitivement le voile qui dissimulait les internements des harkis et de leurs familles, les violences physiques et morales, les privations de liberté et l'abandon qu'ils ont endurés. Notre groupe soutient les associations représentant les harkis et leurs descendants dans ce devoir de mémoire et de réparation. Outre de graves traumatismes, l'accueil dans des camps a exclu ces personnes du reste de la société. Près de soixante ans après les accords d'Évian, il appartient à l'État de réparer ces manquements.

Je tiens à saluer le travail effectué par la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier par Mme la rapporteure. Au-delà du simple volet financier, le choix des mots est essentiel. La nouvelle rédaction, qui affirme que les harkis ont été « abandonnés », traduit fidèlement la réalité et paraît plus acceptable que l'euphémisme « délaissés » initialement proposé par le Gouvernement. Il reste toutefois des pistes d'amélioration, et notre groupe présentera des amendements pour tenter de pallier certaines failles. Si nous nous réjouissons du futur droit à la réparation, nous estimons que les conditions d'indemnisation doivent être précisées et affinées. L'article 2 prévoit que l'indemnité sera versée en fonction de la durée du séjour et des indemnisations déjà perçues : il ne faudrait pas que ces deux conditions réduisent le droit à la réparation au point d'être en décalage avec la gravité des traumatismes subis. Le texte est également trop elliptique quant aux modalités de calcul de l'indemnité, qu'il renvoie à un décret. L'indemnité doit être adaptée à la gravité du préjudice ; dans le cas contraire, elle se transformerait en une allocation de réparation – ce n'est pas ce que demandent les associations de harkis. Notre groupe attend du Gouvernement des garanties en la matière, et espère notamment qu'un niveau minimal d'indemnisation sera précisé.

Nous espérons également que le Gouvernement satisfera la demande des parlementaires de préciser explicitement la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ; nous souhaitons que des parlementaires et des représentants d'associations de harkis et de leurs descendants y soient inclus.

Notre groupe tient par ailleurs à dénoncer un problème de méthode : les amendements de crédits du Gouvernement, déposés lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, sans évaluation préalable et dans le cadre d'échanges pour le moins restreints, limitent fortement le débat parlementaire. Une enveloppe fermée de 50 millions d'euros a été inscrite dans la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" . Il est regrettable d'avoir instauré un tel plafond financier, alors que les députés n'avaient pas été saisis du texte. Ces procédés du pouvoir exécutif nuisent à l'effectivité du débat parlementaire.

Enfin, nous tenons à souligner que ce témoignage de reconnaissance arrive tardivement et, par un heureux hasard, à la veille des élections législatives et présidentielle. Ces réserves n'enlèvent cependant rien à l'utilité et à l'importance du projet de loi, que nous voterons.