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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Discussion générale

Mots-clés

algérie camp harki mémoire préjudice réparation signe subi

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4631 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (37 amendements)
  • Rapport N° 4662 (132 amendements)
  • Rapport N° 4981 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gomès (1603 mots)
  • Thomas Gassilloud (1561 mots)
  • Olivier Damaisin (1218 mots)
  • Julien Aubert (1054 mots)
  • Philippe Michel-Kleisbauer (1014 mots)
  • David Habib (1009 mots)
  • François Ruffin (976 mots)
  • André Chassaigne (899 mots)
  • Isabelle Santiago (833 mots)
  • Alexis Corbière (822 mots)
  • Michel Castellani (790 mots)
  • Bertrand Pancher (772 mots)
  • Alain Bruneel (709 mots)
  • Emmanuelle Ménard (672 mots)
  • Josy Poueyto (581 mots)
  • Michèle Tabarot (497 mots)
  • Annie Genevard, présidente (77 mots)
  • Hugues Renson, président (21 mots)
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