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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Discussion générale
Mots-clés
algérie
camp
harki
mémoire
préjudice
réparation
signe
subi
Documents législatifs
Projet de loi N° 4631 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (37 amendements)
Rapport N° 4662 (132 amendements)
Rapport N° 4981 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gomès
(
1603 mots
)
Thomas Gassilloud
(
1561 mots
)
Olivier Damaisin
(
1218 mots
)
Julien Aubert
(
1054 mots
)
Philippe Michel-Kleisbauer
(
1014 mots
)
David Habib
(
1009 mots
)
François Ruffin
(
976 mots
)
André Chassaigne
(
899 mots
)
Isabelle Santiago
(
833 mots
)
Alexis Corbière
(
822 mots
)
Michel Castellani
(
790 mots
)
Bertrand Pancher
(
772 mots
)
Alain Bruneel
(
709 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
672 mots
)
Josy Poueyto
(
581 mots
)
Michèle Tabarot
(
497 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
77 mots
)
Hugues Renson,
président
(
21 mots
)
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