Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Discussion générale)

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me réjouis que les discussions entre l'Assemblée et le Sénat aient permis d'aboutir en CMP à un texte commun. Celui-ci s'inscrit dans le droit fil de la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, exprimée le 20 septembre, de non seulement demander pardon aux...

Il est également question d'étendre aux conjoints et ex-conjoints des personnes « assimilées » aux membres des formations supplétives, jusqu'alors non concernées, le champ d'application de cette allocation viagère. Cette mesure concerne également ceux d'entre eux qui ont établi leur résidence dans un autre État membre de l'Union européenne et q...

Décidément, depuis le début, nos collègues ne respectent pas ce projet de loi ! Ces dispositions viennent directement faire écho aux constatations du groupe de travail présidé par le préfet Dominique Ceaux. Les harkis sont une population âgée et majoritairement vulnérable, dont les conditions de vie ont marqué l'existence. Dès lors, la situati...