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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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