Intervention de Geneviève Darrieussecq

Peut-être ai-je mal compris le sens de votre amendement, mais je tiens à vous assurer que l'État assume pleinement la qualification de « guerre d'Algérie » que vous tenez à inscrire dans le texte : il l'a officiellement consacrée à travers la loi du 18 octobre 1999, en lieu et place de la référence « aux opérations effectuées en Afrique du Nord ».

Au-delà de sa dimension symbolique, cette reconnaissance a parachevé le mouvement, initié de longue date, tendant à faire bénéficier les anciens membres des formations supplétives de droits spécifiques au titre de leur engagement au service de la France. La loi du 9 décembre 1974 avait ainsi ouvert les dispositifs prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre réservées aux anciens combattants, tandis que celle du 11 juin 1994 avait créé un nouveau régime de pensions au profit des personnes capturées en Algérie après le 2 juillet 1962.

Je souhaite que la formulation retenue soit la plus simple possible. Bien entendu, nous savons que les harkis ont également combattu pendant les deux guerres mondiales. J'ai d'ailleurs proposé à cet effet un livret de reconnaissance des combattants africains – dont des combattants d'Afrique du Nord – ayant servi la France, afin que les maires puissent nommer des rues et des espaces publics en leur hommage.

Je tiens à rappeler le titre du texte que nous examinons, car il me semble qu'il résume bien l'enjeu : il s'agit du « projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français ».

Je suis défavorable à l'amendement, tout en comprenant l'esprit qui vous anime.