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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Article 1er

Mots-clés

algérie camp harki mémoire ONACVG préjudice préjudices subis réparation subi

Documents législatifs

  • Rapport N° 4662 (132 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées (2925 mots)
  • Julien Aubert (2881 mots)
  • Alexis Corbière (1875 mots)
  • Emmanuelle Ménard (1463 mots)
  • François Ruffin (1289 mots)
  • André Chassaigne (509 mots)
  • Vincent Ledoux (491 mots)
  • Sereine Mauborgne (464 mots)
  • Olivier Marleix (363 mots)
  • Olivier Damaisin (320 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (306 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (254 mots)
  • Philippe Dunoyer (217 mots)
  • Catherine Pujol (193 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (191 mots)
  • Laurence Trastour-Isnart (162 mots)
  • Christine Pires Beaune (161 mots)
  • David Habib (72 mots)
  • Isabelle Santiago (62 mots)
  • Hugues Renson, président (56 mots)
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