Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 1er)

La référence aux psychotraumatismes que vous proposez d'ajouter conduit à particulièrement insister sur la dimension psychologique des séquelles subies par les harkis, au risque d'affaiblir l'importance des traumatismes physiques qu'ils ont également vécus. Je comprends votre intention, mais cette gradation de la souffrance ne paraît pas souhai...

Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles. Les enfa...

…mis en œuvre par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG –, comme tous les enfants de harkis. C'est aussi le cas, par exemple, de l'accès aux emplois réservés des trois fonctions publiques pour les emplois de catégorie C, B et A – la question m'a été posée en commission.

L'article 4 prévoit l'accompagnement par l'ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l'article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d'activité rendant compte des témoi...

Pensez-vous vraiment, madame Ménard, qu'il faille rétablir la vérité dans ce domaine, que l'État ait construit une histoire alternative ? Au contraire, les travaux des historiens sont nombreux et ils peuvent travailler librement. Certes, nous ne pouvons que regretter la méconnaissance générale de l'histoire des harkis. Je partage à cet égard vo...

Quant à l'élargissement des critères, pour des raisons que j'expose depuis ce matin, mon avis est défavorable. Monsieur Ruffin, je voudrais vous apporter trois précisions. Tout d'abord, les associations que vous avez vues dehors ne sont pas des associations de rapatriés, mais des associations de harkis.

Les rapatriés sont des pieds-noirs, les harkis sont nos amis, mais ce sont des harkis, et ils ont leur histoire propre, singulière. Et je ne veux pas que l'on dise que les harkis ont la même histoire que les rapatriés, car leur histoire est très douloureuse.

…mais ce n'est pas le sujet ! Je suis fille de pieds-noirs, nos conditions de vie ont été difficiles, mais nous n'avons pas été enfermés derrière des barbelés, nous n'avons pas été emprisonnés !

J'ai la parole, vous n'avez pas la parole ! Nous avons dégagé 50 millions d'euros, dans le budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , afin que des réparations puissent être allouées dès le lendemain de la promulgation de la loi. On estime que les réparations pourraient atteindre 302 millions. Ce ne sont pas ...

Si nous en sommes là aujourd'hui, près de soixante ans après ce drame, c'est peut-être que le travail qui a été fait jusqu'à présent n'a pas été accompli correctement. Nous essayons à nouveau, à la demande du Président de la République, de prendre dans sa globalité l'histoire des harkis. Ce texte, qui a été validé par le Conseil d'État, exprime...

Il est défavorable à l'amendement, non pas en raison de la mention de la guerre d'Algérie – qui, à dire vrai, me paraît plutôt opportune – mais parce que son adoption conduirait à supprimer la mention de l'abandon dont ont été victimes les harkis, que nous avons introduite en commission.

L'avis de la commission est défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées précédemment.

Bien que leur objet soit légèrement différent, j'apporterai une réponse commune aux amendements de M. Aubert et de Mme Ménard, qui entendent respectivement souligner la citoyenneté et la nationalité française des harkis au moment de leur rapatriement. Je me suis montrée très claire dans mon propos introductif, en m'adressant à « ces citoyens fr...

La rédaction d'un article à portée mémorielle est toujours délicate et le législateur se doit d'être précis et concis. Ainsi avons-nous choisi la notion d'abandon plutôt que celle, qui était également envisageable, de « délaissement », ce qui correspond à la demande des associations que nous avons reçues et à la parole donnée par le Président d...

J'aimerais répondre de manière circonstanciée à ces amendements et, ce faisant, à d'autres, qui seront bientôt présentés, également en discussion commune, et qui traitent du même sujet. En effet, plusieurs amendements visent à reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signatur...

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

Monsieur Ruffin, je comprends bien votre question puisque je suis moi-même de Montpellier, ville abritant quatre camps qui ne sont pas concernés, au moment où je vous parle, par cette loi de reconnaissance et de réparation. En effet, les auditions ont montré que les personnes qui ont séjourné dans les camps et les hameaux de forestage cités dan...

Le présent projet de loi n'a pas vocation à servir de base à de futurs contentieux, mais au contraire à proposer une solution de réparation aux harkis et à leurs descendants afin de leur éviter le processus long et pénible d'un contentieux administratif. Celui-ci serait particulièrement fastidieux dans la mesure où la charge de la preuve repose...

C'est un amendement que nous avons rejeté en commission. Je note que l'inhumanité renvoie généralement au système concentrationnaire de la seconde guerre mondiale, et malgré les parallèles parfois entendus ici ou là avec la situation des harkis, je crois que comparaison n'est pas raison. Aussi, je vous demande de retirer cet amendement ; à défa...

Je vais essayer de vous rassurer, monsieur Ruffin. Vous m'avez parlé de personnes parties dans le Nord et qui seraient, à ce titre, exclues du champ du texte ; mais à leur arrivée en France, elles sont forcément passées dans un camp de transit ou dans un hameau de forestage : elles auront donc droit, elles aussi, à réparation. Il y a un travail...