Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 1er)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La parole est à Mme Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 59, 100 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59 et 100, qui sont identiques, font l'objet de deux sous-amendements n° 142 et 137. La parole est à M. le président David Habib, pour soutenir l'amendement n° 59.
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 67, 114, 60 et 101, pouvant être soumis à une discussion...
L'amendement n° 114 de Mme Valérie Six est défendu. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 60.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 138, qui porte sur les amendements identiques n° 60 et 101.
Sur les amendements identiques n° 1, 9, 62, 76 et 120, je suis saisie par le groupe La République en marche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 46 Contre 8
