Intervention de Geneviève Darrieussecq

Si je comprends l'esprit de vos amendements, je précise que l'appartenance des harkis et de leurs proches à la communauté nationale est une réalité que, à titre personnel, je souligne dans chacun de mes discours. Cette affirmation est renouvelée dans toutes les prises de parole officielles, y compris celles – par définition plus fortes et plus importantes que les miennes – du Président de la République, lequel a bien rappelé que l'histoire des harkis était une histoire de Français, une histoire française. Il n'y a pas de doute sur ce point.

La reconnaissance prévue à l'article 1er doit rester, à mon sens, la plus concise et la plus claire possible : il s'agit de rendre hommage à ces anciens combattants en adoptant un texte de loi, et non en prononçant un discours. En voulant rappeler trop de faits, quelquefois sans conséquences normatives, nous nous exposerions aux habituelles critiques de ceux qui dénoncent un droit trop bavard.

Un dernier élément me conduit à émettre un avis défavorable : l'adoption de ces amendements pourrait avoir des conséquences pour quelques harkis – certes très minoritaires – qui n'étaient pas présents en Algérie en tant que citoyens ou ressortissants français, mais en tant que combattants issus des anciens protectorats du Maroc et de Tunisie. Ces personnes pourraient se trouver exclues de la reconnaissance et de la réparation prévues dans le texte. Ces cas particuliers existent et plusieurs ont déjà été recensés.

Voilà les arguments qui me poussent à émettre un avis défavorable, même si je comprends bien l'esprit de votre proposition – esprit auquel nous souscrivons, puisque nous affirmons systématiquement dans nos discours que les harkis sont bien des ressortissants et des citoyens français.