Intervention de Julien Aubert

Si, c'est ce que vous avez dit, l'une comme l'autre : Mme la rapporteure a indiqué avoir entamé son propos introductif en reconnaissant que les harkis étaient des citoyens français et Mme la ministre déléguée a conclu son avis en assurant qu'elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S'ils le sont, il faut le reconnaître dans la loi.

Vient ensuite l'argument juridique. Je veux bien admettre que quelques individus pourraient éventuellement ne pas être couverts par nos amendements. Toutefois, il ne s'agit pas ici de créer de la norme, mais de reconnaître que les harkis ont servi la France en Algérie en tant que citoyens français. C'est le premier point.

Ensuite, les jurisprudences de la CEDH, du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel n'ont pas leur place dans nos travaux : l'Assemblée fait la loi. Ne nous faites pas croire que certains harkis perdraient leur allocation si les députés leur reconnaissaient la qualité que chacun leur reconnaît par ailleurs. Ne balayons pas cette question comme s'il s'agissait d'un détail ou comme s'il importait seulement de ne pas alourdir le texte. Vous soulignez que la loi ne doit pas être trop bavarde, mais elle doit surtout être complète et exhaustive. Il ne s'agit pas d'ajouter, mais de compléter la rédaction afin que le texte soit le plus juste possible et accorde aux principaux concernés la reconnaissance qu'ils attendent.

Je vous mets en garde : nous défendrons ultérieurement un amendement ayant un objectif similaire. Je peux entendre les arguments juridiques que vous nous opposez, mais je crains qu'au-delà du droit, vous n'envoyiez un signal politique qui sera perçu assez négativement.