Intervention de Patricia Mirallès

La rédaction d'un article à portée mémorielle est toujours délicate et le législateur se doit d'être précis et concis. Ainsi avons-nous choisi la notion d'abandon plutôt que celle, qui était également envisageable, de « délaissement », ce qui correspond à la demande des associations que nous avons reçues et à la parole donnée par le Président de la République. Ce mot me semble suffisamment large pour englober l'ensemble des situations, il ne me paraît donc pas utile de multiplier les formules qui risqueraient de diminuer la portée du texte.

En outre, la mention « des conditions indécentes au vu de leur sacrifice » laisse entendre que la réparation, par ce projet de loi, de l'indécence des conditions de vie des harkis se justifierait uniquement par les sacrifices consentis par ces derniers, ce qui me paraît peu digne. Devons-nous en déduire que, selon vous, celles et ceux qui ne se sacrifient pas pour la France pourraient être accueillis dans les mêmes conditions sans que personne ne puisse y trouver à redire ?

J'ajoute que nous préférons qualifier les conditions d'accueil et de vie auxquelles ont été soumis les harkis d'« indignes » plutôt que d'« indécentes ».

Ainsi, cet amendement, loin d'apporter une clarification, jette le trouble sur l'intention du projet de loi et minimise les souffrances endurées par les harkis en se contentant de les qualifier d'« indécentes ». Telle n'était certainement pas votre intention, c'est pourquoi je tiens à vous rendre service en émettant un avis défavorable.