Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je rappelle que l'objet de l'article 1er est double. Il s'agit d'une part, dans le premier alinéa, d'exprimer officiellement la reconnaissance de la nation envers les anciens membres des formations supplétives qui ont servi la France en Algérie et qu'elle a abandonnés.

D'autre part, il s'agit, dans le second alinéa, d'affirmer pour la première fois la volonté de réparer les préjudices nés des conditions indignes de l'accueil des anciens membres des formations supplétives sur le territoire national. Cet amendement n'apporte pas de plus-value à la rédaction actuelle du second alinéa. L'avis est donc défavorable.