Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains.
Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d'accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l'abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu'ils m'ont adressé, certains descendants, désireux d'avancer sur cette question, proposent la notion de responsabilité partagée, une expression que je n'aime pas trop même si je sais qu'elle recueille les faveurs de certains collègues de mon groupe. Elle ne permet pas, selon moi, de distinguer la responsabilité de l'Algérie dans les massacres, qui est réelle, de celle de la France, qui a certes abandonné les harkis en les laissant sur place mais qui n'a pas tué ni massacré directement les populations.
Voilà pourquoi l'amendement vise à insérer un alinéa dans lequel il est indiqué que « la France reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l'ordre donné par le Gouvernement français de ne pas rapatrier les harkis » et « reconnaît que cet abandon a conduit les populations de harkis et personnes anciennement de statut civil de droit local, exposées aux représailles de membres du Front de libération nationale, à un sort tragique et souvent fatal ».
Cela me semble refléter davantage la chaîne de la responsabilité sur cette question douloureuse.