Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je souscris aux propos de Mme la rapporteure. J'ajoute que nous devons faire preuve d'une grande humilité lorsque nous examinons cette situation. En effet, cette époque était complexe, charriant son lot d'erreurs, de préjugés et de naïvetés. Nous devons exclure toute généralisation.

Je rappelle qu'un plan de rapatriement – certes très insuffisant, nous y reviendrons peut-être plus tard – de ceux que l'on appelait alors les Français musulmans a été déployé après les accords d'Évian. Des instructions ont été données en mai 1962 par trois ministres de la République, visant à interdire tout rapatriement en dehors de ce plan et nous informant, en creux, que plusieurs officiers et agents publics sauvèrent des harkis. Georges Pompidou a ensuite décidé d'ouvrir l'accueil.

L'insuffisance des mesures de rapatriement a également touché le million de pieds-noirs, lesquels ont aussi été victimes de massacres, notamment à Oran. Comme l'a dit Mme la rapporteure, le but de ce projet de loi est de reconnaître et de réparer un préjudice spécifique lié à l'accueil indigne de la République sur son sol hexagonal, dans les camps et les hameaux de forestage.

Enfin, les représailles, dont il a également été question, ne furent pas le fait de la France mais principalement de ralliés de dernière minute. Les accords d'Évian prévoyaient qu'il revenait à la partie algérienne de garantir la sécurité, les droits et les libertés des personnes résidant sur son territoire, nul ne pouvant faire l'objet de mesure de police ou de justice, de sanction disciplinaire, ou de discrimination quelconque en raison d'opinions émises à l'occasion des événements survenus en Algérie.

Je ne crois pas que l'on puisse réduire le rôle des uns ou des autres à une seule dimension – ainsi, il n'y avait pas une seule partie algérienne, mais plusieurs. L'histoire est complexe. Avec ce projet de loi, qui est un texte de reconnaissance et de réparation, nous n'avons pas l'intention d'écrire l'histoire. J'émets également un avis défavorable.