Intervention de Julien Aubert

Ne vous y trompez pas ! Il ne s'agit pas ici de faire le procès de la politique du général de Gaulle. Le député qui vous parle en ce moment n'est d'ailleurs pas forcément celui qui est le plus favorable à une telle remise en cause.

Si nous ne faisons pas l'histoire, nous pouvons néanmoins en rendre compte. Cet amendement ne contient que des critères objectifs. Un ordre a été donné de limiter le rapatriement. Ce n'est pas faire injure à l'histoire et aux harkis que de le dire et de reconnaître que, du fait de cet engagement pris dans le cadre des accords d'Évian, certaines personnes ont été massacrées. D'ailleurs nous ne disons pas que ces dernières ont été massacrées par la France, laquelle n'a aucune responsabilité en la matière. Sa responsabilité porte sur l'ordre qui a été donné. Le massacre, par la partie algérienne, en est une conséquence – on pourrait bien sûr sous-amender pour apporter toutes les précisions nécessaires.

Notez, madame la rapporteure, la contradiction suivante : vous nous présenterez tout à l'heure un amendement qui prévoit, dans le cadre de la Journée d'hommage aux harkis le 25 septembre, de célébrer les militaires qui ont désobéi. Mais à quel ordre ? Dans l'article 1er , vous refusez en effet de reconnaître qu'un ordre a été donné. Il est étrange d'indiquer dans la loi que des militaires ont désobéi alors que, dans cette même loi, on ne reconnaît pas qu'un ordre avait bien été donné.

Si l'on veut respecter votre logique de la façon la plus juste, il faut indiquer qu'un ordre a été donné, qu'il a eu des conséquences, que la France n'est pas aveugle et que certains ont désobéi à cet ordre.

Vous n'échapperez pas à une forme de débat car, lorsque nous examinons un tel texte, nous frôlons l'histoire, nous effleurons des décisions politiques qui l'ont jalonnée. La question de la responsabilité est évacuée de ce projet de loi sous prétexte que la France ne doit pas être mise en cause concernant les massacres. Or il n'est pas question de la mettre en cause sur ce point.