Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

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