Intervention de Geneviève Darrieussecq

La faute de l'État, incontestable et désormais bien documentée, consiste dans la relégation durable et organisée des rapatriés d'Algérie, anciennement de statut civil de droit local, et des membres de leurs familles, dans des centres et des structures où les conditions de vie étaient précaires et dégradantes, caractérisées par l'absence de services publics, notamment de celui de l'enseignement. L'option retenue part du constat qu'en l'espèce, la faute de l'État est de nature à caractériser les préjudices indemnisables, dont la victime n'a pas à apporter la preuve. Quiconque a séjourné dans les structures en question est réputé avoir subi ces préjudices de toute nature, moraux et matériels, qui ouvrent droit à indemnisation. C'est là une simplification considérable. Nous souhaitions élaborer les dispositions les plus simples possible, applicables le plus facilement et le plus rapidement possible pour chaque partie.

Les préjudices que vous avez évoqués font bien entendu partie du champ couvert par le texte. Cependant un préjudice personnel ne saurait être étendu aux ayants droit qui ne sont pas passés par ces structures ; l'indemnisation est réservée à ceux qui y ont séjourné, quelle que soit la durée de leur séjour – nous n'avons fixé aucune limite, ni minimale ni maximale. Chaque personne passée par ces camps – combattant, épouse ou enfant – sera indemnisée sur ce préjudice spécifique et global.