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Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

La question est importante du point de vue de la légistique. À l'article 2, on parle de la réparation de « l'ensemble des préjudices de toute nature ».

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