Il vise à renforcer l'article 1er en remplaçant, pour qualifier les conditions d'accueil, le terme « précaires », que l'on juge un peu faible au vu de la réalité vécue par les victimes, par celui d'« inhumaines ».
J'ajoute que ce terme figurait dans le discours de François Hollande du 25 septembre 2016 : « […] je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon » – c'est bien que nous ayons consacré ce terme dans le projet de loi – « des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ».