Intervention de Alexis Corbière

C'est au fond le même débat et je vais revenir sur les mots très forts que vous avez prononcés tout à l'heure, madame la rapporteure, parce que cela éclairera la suite de la discussion. Vous avez en effet rappelé que certains avaient été privés de liberté et d'autres non, mais que la liberté allait de pair avec des zones de misère. Et vous avez raison. Mais quand on rentre dans le détail, vous expliquez que les lieux d'hébergement, que vous qualifiez vous-même de zones de misère, n'ouvriront pas droit à réparation ! Moi qui suis originaire de Béziers, je pense notamment au quartier harki à Saint-Pons-de-Thomières, relégué à l'extérieur de la ville, où le taux de déscolarisation était extrêmement élevé et où des gens qui ne parlaient même pas français sont restés pendant des années. Et toutes ces personnes n'auraient pas droit à réparation ?

Le titre du projet de loi mentionne pourtant bien qu'il s'agit de la reconnaissance « envers les harkis », l'alinéa 2 de l'article 1er précisant que la nation « reconnaît sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil […] des personnes rapatriées […] et des membres de leurs familles, hébergés dans certaines structures où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu'à des privations et des atteintes aux libertés individuelles […] ». Dès lors, je suis offusqué parce que je n'avais pas compris que le champ de la réparation se limitait à la privation de liberté ; je pensais au contraire que le texte prévoyait qu'une commission ad hoc examinerait les cas pointés par M. Ruffin, notamment à Amiens mais aussi dans beaucoup d'autres endroits en France.