Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de six amendements, n° 1 , 9 , 62 , 76 , 120 et 12 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1 , 9 , 62 , 76 et 120 sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.