Intervention de Annaïg Le Meur

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les personnes en grande détresse sociale : le mal-logement, mais surtout le logement insalubre. Ce fléau affecte la vie de tous les jours et met en danger la santé des résidents. L'INSEE estimait en 2013 que 1 % du parc immobilier français était dépourvu du confort sanitaire de base et que 3 % présentaient des défauts graves d'isolation thermique, d'étanchéité ou d'installation électrique. Rien qu'en Île-de-France, 180 000 logements sont considérés comme indignes du fait de leur insalubrité ou de leur manque de confort de base, notamment dans les centres-villes anciens. Ce sujet ne se limite pas à la seule région parisienne. En 2011, l'agglomération de Quimper concentrait plus de 600 logements potentiellement indignes, habités par près d'un millier de personnes.

Aux appartements ou maisons insalubres s'ajoutent des caves, des greniers non isolés ou des garages loués à des personnes en grande difficulté par des marchands de sommeil ou des propriétaires dépourvus d'éthique. Je salue donc la volonté du Gouvernement et, plus particulièrement, celle du ministère de la cohésion des territoires de renforcer de lutte contre l'habitat indigne, à l'occasion du projet de loi ÉLAN.

La priorité doit être donnée au traitement des situations d'urgence, notamment lorsque la santé des habitants est touchée. Les procédures actuelles sont beaucoup trop lentes. Les services compétents doivent d'abord visiter le logement suspecté d'être insalubre ; puis transmettre un rapport au préfet, qui doit à son tour saisir une commission départementale pour avis, avant de prendre l'arrêté d'insalubrité. Cela conduit à des situations anormales, puisqu'il faut parfois six à douze mois pour obtenir cet arrêté et permettre le relogement des locataires. Pendant ce temps, les personnes ou les familles restent sur place et doivent payer leur loyer.

La décision du Gouvernement de renforcer les pouvoirs de police du maire, afin qu'il puisse traiter les situations d'urgence va dans le bon sens ; tout comme la création d'une présomption de revenus, pour frapper plus efficacement au portefeuille ceux qui se livrent à de telles pratiques. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous expliquer plus en détail les mesures contenues dans l'avant-projet de loi à ce sujet ?