Intervention de Julien Aubert

Je souhaite vous faire part d'un témoignage. Une jeune femme nommée Noëlle est venue me parler de son père, envoyé à Rivesaltes ; il avait subi un grave accident de travail qui lui avait laissé des brûlures sur les trois quarts du corps. Malgré un certificat initial de 80 % d'IPP – incapacité permanente partielle de travail –, lui, l'illettré, a dû faire face à trois experts en assurances qui réduisirent l'évaluation de son handicap à 28 %. S'ensuivit un jugement auquel la justice ne le convoqua pas et durant lequel il fut décidé, en son absence, de lui octroyer deux indemnisations de deux assurances différentes. La première paiera le premier mois de traitement et s'abstiendra de l'indemniser ensuite ; la deuxième, descendante de la Caisse des dépôts et consignations, paiera son obligation, qui est la plus minime. Si bien qu'à la fin, cet homme recevra 30 % de la somme allouée par la justice, et pourtant basée sur des estimations minorées. Cette dame me disait : depuis deux ans, je cherche à me faire entendre de la justice. Mon père est encore vivant, que puis-je faire ?

Si je vous fais part de ce témoignage, c'est pour vous montrer qu'il y a des histoires dramatiques. Vous comprenez à quel point il est important que nous rédigions bien l'article 2 et que nous considérions tous les préjudices susceptibles d'être intégrés au mécanisme de réparation. J'avais proposé des amendements visant à rendre l'article le plus exhaustif possible ; malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient de la dépense publique. J'espère que les débats nous permettront d'aller plus loin.

Tous les harkis ne sont pas passés par des camps ou des hameaux de forestage, mais le fait d'inscrire une liste dans la loi nous aurait permis de disposer d'une base de reconnaissance symbolique, qu'il aurait été possible d'élargir par la suite. De même, le décès d'un harki ne saurait éteindre la dette qu'a la France à son égard. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé, dans un amendement, que les ayants droit soient éligibles au versement de la réparation prévue par l'article. Enfin, la date de 1975 est contestée, car certains harkis n'ont pas été scolarisés jusqu'en 1982. Je vous donc lance cet appel, et j'espère que la discussion sera plus apaisée.